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Droit de la construction

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Droit de la construction Décisions obtenues par le cabinet
Actualités
Honoraires d’avocat en litige de construction : la Cour d’appel de Rennes réduit la note et ordonne un remboursement
honoraires d’avocat - contestation d’honoraires - ordonnance de taxe - Cour d’appel de Rennes - procédure de référé expertise - litige construction - réduction d’honoraires - avocat bâtonnier - article 700 CPC - remboursement honoraires avocat
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Droit de la construction
Actualités
Non-conformité en VEFA : la responsabilité contractuelle écartée (2025)
non-conformité VEFA – forclusion article 1648 – garantie légale construction – défaut information vendeur – dimension place stationnement – responsabilité promoteur immobilier – Cassation 13 février 2025 – arrêt 23-15.846 – vente immeuble futur
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Droit de la construction
Actualités
Jurisprudence 2025 : Malfaçons et refus de réparation en nature
responsabilité-construction – jurisprudence – réparation-en-nature – garantie-décennale – litige-constructeur – impropriété-à-destination – malfaçons – assurance-construction – avocat-Saint-Nazaire
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Droit de la construction
Actualités
Désordres en VEFA et garantie décennale : enseignements de l’arrêt du 16 mars 2022.
garantie décennale – désordres VEFA – Cour de cassation 16 mars 2022 – responsabilité constructeur – réception travaux – avocat Saint-Nazaire – litige copropriété – jurisprudence construction – malfaçons parties communes.
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Droit de la construction Droit des assurances
Actualités
Travaux insuffisants : garantie décennale et responsabilité.
garantie décennale – travaux insuffisants – réparation non pérenne – litige construction – désordres postérieurs – responsabilité constructeur – assurance dommages-ouvrage – avocat droit construction – jurisprudence garantie décennale – réparation
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Droit de la construction
Actualités
Travaux mal réalisés : prescription et garantie décennale.
désordres construction – réparation non pérenne – garantie décennale – délai de prescription – assurance dommages-ouvrage – litige construction – responsabilité constructeur – avocat droit construction – jurisprudence travaux insuffisants – désordres post
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