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Le 09 janvier 2018
La fin de la protection des mentions manuscrites en matière de caution
Cautionnement – Mention manuscrite – Tiers mandaté
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Le 01 décembre 2017
Quid sur l’absence de cause sur la validité d’un cautionnement après la réforme de 2016 ?
Cautionnement - Absence de cause – Réforme
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Le 25 septembre 2017
La prescription biennale ne bénéficie pas aux cautions dans certains cas.
Crédit immobilier – Prescription – Caution
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Le 30 juin 2017
La durée maximale de domiciliation de ses salaires en cas de prêt immobilier
Prêt – Domiciliation – Durée
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