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responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage - réparation - préjudice économique -parents - évaluation - critères - charges et revenus annuels - exclusion - divorce ou séparation - Réparation intégrale - obligation alimentaire
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travail – réglementation - santé et sécurité -hygiène et sécurité principes généraux de prévention - obligations de l'employeur - prévention des risques professionnels - travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Responsabilité
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responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident
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acquiescement – conditions - intention non équivoque d'acquiescer - définition - exécution volontaire des condamnations mêmes non exécutoires – exclusion
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dire et juger – constater – prétentions – moyens – avocats – conclusions – dispositif
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accident de la circulation - victime - victime autre que le conducteur – passager – faute – effets - recours subrogatoire de l'assureur du conducteur - exclusion