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Droit du préjudice corporel
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Le 09 novembre 2018
L’incidence professionnelle en cas d’accident existe-t-elle encore ?
Perte de gains professionnels futurs – Incidence professionnelle – Cumul
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Le 02 mars 2018
Le FGTI ne peut être mis à la cause d’une instance en référé expertise.
Expertise – Référé – FGTI
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Le 24 janvier 2018
Un enfant à l’état d’embryon peut obtenir la réparation du décès de son père.
Père décédé – Réparation – Embryon
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Le 12 janvier 2018
Une victime par ricochet pour être indemnisée de frais d'aménagement de son domicile
Victime par ricochet – Frais d’aménagement de logement – Remboursement
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