Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail

Droit du travail

Les catégories :
Le 04 octobre 2025 QPC du 19-09-2025 : pas de « droit au silence » en entretien préalable

conseil-constitutionnel-2025-1160-1161-1162-qpc – droit-de-se-taire – nul-n-est-tenu-de-s-accuser – entretien-préalable – licenciement-pour-motif-personnel – sanction-disciplinaire – article-L1232-3 – article-L1332-2 – code-du-travail – jurisprudence

Voir cette actualité
Le 23 septembre 2025 Liberté d’expression & licenciement : la lettre de l’avocat n’est pas celle du salarié

jurisprudence-liberté-d-expression-salarié — licenciement-nul — avocat-lettre-rupture-conventionnelle — dommages-intérêts-licenciement-vexatoire — préjudice-distinct-1231-1-code-civil — L1121-1-code-du-travail — Cour-de-cassation-10-septembre-2025

Voir cette actualité
Le 23 septembre 2025 Congés payés et heures sup. : revirement majeur (Cass. soc., 10 sept. 2025)

jurisprudence-cour-de-cassation-chambre-sociale-10-septembre-2025-23-14-455-altran-syntec-congés-payés-heures-supplémentaires-seuil-hebdomadaire-L3121-28-code-du-travail-directive-2003-88-charte-article-31-revirement-inapplicabilité-calcul-hebdomadaire

Voir cette actualité
Le 11 septembre 2025 Discrimination syndicale : le seul constat ouvre droit à réparation

discrimination-syndicale – réparation-intégrale – cassation-sociale – L.2141-5 – L.2141-8 – L.1134-5 – préjudice-moral – repositionnement – rappel-de-salaires – prescription-révélation – preuve-discrimination – Cour-de-cassation – Kuehne-Nagel-Insitu

Voir cette actualité
« 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 »