Menu
arrow_back
02 49 88 35 04
Prendre RDV
arrow_forward
menu
close
Accueil
Votre avocat
Honoraires
Actualités
Contact
02 49 88 35 04
Prendre RDV
arrow_forward
Droit immobilier
Projets immobiliers
Mandataire en transactions immobilières
Saisie immobilière
Dommages en matière de construction
Copropriété
Baux commerciaux
Baux d’habitation
Droit de la famille
Divorce
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Séparation
Procédure collaborative
Procédures collectives
La procédure de conciliation
La procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde accélérée
Indemnisation du préjudice corporel
Erreurs médicales
Victimes d’accidents de la route
Politique de confidentialité
02 49 88 35 04
Prendre RDV
arrow_forward
Vous êtes ici :
Accueil
>
Actualités
>
Droit des baux commerciaux
Droit des baux commerciaux
Sélectionnez une catégorie :
Voir toutes les actualités
BIlan Annuel de la Cour de Cassation
Code de l'avocat
Droit administratif
Droit bancaire
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit de la construction
Droit de la construction - architectes
Droit de la copropriété
Droit de la famille
Droit de la liberté d'expression et de manifester
Droit de la nationalité
Droit de la propriété des personnes publiques
Droit de la presse
Droit de la propriété industrielle
Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité de l'état
Droit de la responsabilité médicale
Droit de la responsabilité notariale
Droit de la responsabilité professionnelle
Droit de la santé publique
Droit de la sécurité sociale
Droit de la vente forcée immobilière
Droit de la vente mobilière et immobilière
Droit de l'automobile
Droit de l'environnement
Droit de l'internet
Droit des agences de voyages
Droit des assurances
Droit des baux commerciaux
Droit des baux d'habitation
Droit des baux ruraux
Droit des contrats
Droit des étrangers
Droit des procédures collectives
Droit des sociétés
Droit des successions
Droit des transports
Droit des transports aériens
Droit des transports ferroviaires
Droit des tutelles et autres mesures de protection
Droit diplomatique
Droit du code de la défense
Droit du divorce
Droit du préjudice corporel
Droit du sport
Droit du travail
Droit du voisinage
Droit électoral
Droit européen
Droit fiscal
Droit immobilier
Droit judiciaire
Droit pénal
Droit pénal des mineurs
Billet d'humeur
Décisions obtenues par le cabinet
BLOG
Fait religieux
Rechercher une actualité par mots clés :
Droit des baux commerciaux
chevron_right
Actualités
Responsabilité du cédant et devoir d’information : l’activité interdite dans un local commercial
devoir d’information précontractuelle – article 1112-1 code civil – cession de parts sociales – dol – impossibilité d’exploitation – activité de restauration – clause du bail commercial – jurisprudence Cass. com. 2025 – charge de la preuve
Droit des baux commerciaux
Droit de la responsabilité
chevron_right
Actualités
Bail commercial et restitution des locaux : la preuve du préjudice précisée par la Cour de cassation
bail commercial - restitution des locaux - remise en état - préjudice locataire - Cour de cassation - jurisprudence 2024 - obligation locataire - préjudice indemnisable - jurisprudence bail commercial 2024 - décisions Cour de cassation - litige locatif -
Droit des baux commerciaux
chevron_right
Actualités
Déplafonnement des loyers commerciaux : Analyse de l'arrêt du 23 janvier 2025
déplafonnement des loyers commerciaux – bail commercial – obligations légales – Cour de cassation – jurisprudence baux commerciaux – fixation du loyer – assurance responsabilité civile copropriétaire non occupant – modification notable des obligations
Droit des baux commerciaux
Droit judiciaire
chevron_right
Actualités
Memoire du bailleur interruption de l'action en fixation du loyer commercial
bail commercial – procédure - bail révisé ou renouvelé – mémoire - mémoire préalable – notification – effets - acte interruptif de prescription - condition
Droit immobilier
Droit des baux commerciaux
chevron_right
Actualités
l’indemnité d’éviction d'un bail commercial est due par le seul usufruitier
Usufruitier – nu-propriétaire – indemnité d’éviction – absence de renouvellement du bail commercial.
Droit immobilier
Droit des baux commerciaux
Droit judiciaire
Droit de la vente forcée immobilière
chevron_right
Actualités
Obligation du nouveau bailleur après adjudication – Cass. civ. 3e, 21 févr. 2019
jurisprudence-bail-commercial-obligation-délivrance-nouveau-propriétaire-adjudication-locataire-travaux-cour-de-cassation-article-1743-code-civil-copropriété
Précédent
1
2
3
4
Suivant