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Droit de la responsabilité notariale

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Devoir de conseil des notaires : analyse d’un arrêt de la Cour de cassation (2019)

devoir de conseil – notaire – responsabilité notariale – vices cachés – perte de chance – Cour de cassation – jurisprudence – droit immobilier

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Le principe non bis idem est écarté pour les notaires.

Notaire – Discipline – Cumul répressif validé.

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La responsabilité notariale s’arrête à la consultation des publications légales

Notaire – Responsabilité – Recherches

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Responsabilité du dol en immobilier : analyse d’un arrêt clé de la Cour de cassation.

ol immobilier – responsabilité vendeur – arrêt Cour de cassation – non-conformité urbanisme – conseil notaire – décision juridique 2018.

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Obligation de conseil des notaires : Décision clé sur les risques d’inondation

obligation de conseil notaire – responsabilité notariale – risques d’inondation – Cour de cassation 2018 – arrêt du 14 février 2018 – jurisprudence notariale – droit immobilier – manquement notaire – information sur les risques naturels – PPRI

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Responsabilité notariale en VEFA : Analyse d’un arrêt clé

VEFA – responsabilité notariale – droit immobilier – jurisprudence immobilière – Cour de cassation – annulation de vente – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.

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