Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de la responsabilité
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
Le 09 février 2015
La copropriété doit indemniser le bailleur des conséquences des travaux sur parties communes
Copropriété – Travaux sur parties communes – Préjudice du locataire
Voir cette actualité
Le 19 décembre 2014
La victime n’a pas à minimiser son dommage
Victime - Indemnisation - dommages matériels ou économiques - aggravation du dommage - intégralité du dommage - intégrité corporelle
Voir cette actualité
Le 19 décembre 2014
L ’immunité civile du préposé s’applique en matière d’accidents de la route
Accident –Immunité civile du préposé - Indemnisation - faute pénale intentionnelle - immunité civile du préposé
Voir cette actualité
Le 19 décembre 2014
L’indemnisation d’une perte de chance exige la perte d’une chance raisonnable de succès à une action.
Action en justice - Perte de chance - Chance raisonnable -probabilité de succès - préjudice certain - absence de toute probabilité de succès
Voir cette actualité