Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 25 novembre 2014
Droit immobilier
,
Droit des contrats
,
Droit judiciaire
,
Droit bancaire
,
Décisions obtenues par le cabinet
Application à SAINT NAZAIRE de la prescription biennale aux prêts immobiliers
Prêt immobilier – Prescription – Créance éteinte
Voir cette actualité
Le 11 novembre 2014
Remises injustifiées en BNC : Analyse d'une décision du Conseil d'État.
acte anormal de gestion – remise d’honoraires – bénéfices non commerciaux – impôt sur le revenu – jurisprudence fiscale – Conseil d’État – profession libérale – redressement fiscal – décision administrative – SELARL Philippe Gonet.
Voir cette actualité
Le 11 novembre 2014
Interprétation des clauses ambiguës : Cass. com., 24 juin 2014
Clause ambiguë – Interprétation contractuelle – Article 1134 Code civil – Contrat de prestation – Cour de cassation – Bonus conditionnel – CIF-D – Jurisprudence française – Rédaction contractuelle – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire – Avocat droit des
Voir cette actualité
Le 11 novembre 2014
Vices cachés : Cass. civ. 3e, 25 juin 2014, action indemnitaire validée
Vices cachés – Action rédhibitoire – Garantie légale – Dol immobilier – Cour de cassation – Cass. civ. 3e – Vente immobilière – Clause exonératoire – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire – Droit immobilier – Avocat construction – Décision 25 juin 2014 –
Voir cette actualité