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Fait religieux

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Le 14 avril 2025 Révocation d’un ministre du culte : incompétence du juge civil

Un diacre peut-il poursuivre l’Église en justice ? La révocation religieuse ouvre-t-elle droit à indemnisation civile ? Quelle juridiction pour contester une décision d’Église ? La Cour de cassation refuse de juger une révocation canonique : pourquoi

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