Droit des successions

Le 05 février 2018 La commodité du prêt à usage pour échapper au rapport à succession.

Prêt à usage – Enfant - Avantage indirect non rapportable

Voir cette actualité
Le 09 novembre 2017 Extension de la compétence des notaires en matière de succession

Succession – Nouvelles dispositions – 1er novembre 2017

Voir cette actualité
Le 07 octobre 2016 Usufruit et succession : analyse d’une décision clé sur les droits des héritiers.

succession - usufruit - nu-propriétaire - Cour de cassation - évaluation des biens - droits des héritiers - gestion des fonds indivis - avocat Saint-Nazaire.

Voir cette actualité
Le 30 juin 2015 Fiscalité des quasi-usufruits et successions : Analyse de l’arrêt du 27 mai 2015

quasi-usufruit - fiscalité-succession - déduction-passif-successoral - Cour-de-cassation-27-mai-2015 - usufruitier-nu-propriétaire - dette-restitution - article-587-Code-civil - article-773-CGI - jurisprudence-fiscale - contentieux-successoral

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 »