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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignit, conscience, indpendance, probit et humanit "

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Simplification du mode de calcul de la récompense.

Le 02 décembre 2014
Simplification du mode de calcul de la récompense.
Communauté - Deniers propres - Récompense


En cas de financement par des deniers propres et des biens communs d'un bien quelconque pendant la communauté, la Cour de cassation fait masse du prix et des frais d’acquisition pour calculer la récompense égale au profit subsistant.

Dans l’hypothèse où les deniers propres ont été investis dans la seule acquisition d'un terrain commun ayant pour objet la construction d'une maison, la récompense due par la communauté ne peut reposer que sur le coût de la seule acqusition.

Dans ce cas, la Cour de cassation préfère une logique arithmétique simple.

La récompense due par la communauté ne peut être calculée que par référence à la seule acquisition du terrain sur lequel a été édifiée la maison.

Cass 1ere Civ 14 mzai 2014 n°13-16.721

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