La réception judiciaire peut être ordonnée dans certaines conditions.

La réception judiciaire peut être ordonnée dans certaines conditions.

La réception judiciaire est souvent sollicitée par l’entrepreneur suite au refus abusif du maître de l’ouvrage mais peut-être également être ordonnée par le juge à la demande du maître d’ouvrage lui-même dès lors que les travaux sont en état d’être reçus.

Dans le cas d’espèce, la Cour de cassation a refusé de considérer que la réception judiciaire était subordonnée à un refus abusif du maître d’ouvrage de prononcer expressément la réception amiable