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L’obsolescence énergétique programmée et coûteuse des bâtiments anciens.

Le 27 septembre 2019
L’obsolescence énergétique programmée  et coûteuse des bâtiments anciens.
Obsolescence - Habitation - Travaux d'isolation

Dans la perspective de la norme RT 2020 qui s’imposera aux constructions neuves à partir de la même année, deux décrets ont été pris pour accélérer l’obsolescence énergétique des bâtiments.

Il est prévu une obligation de travaux d’isolation à l’occasion d’un ravalement de façade lorsque la réfection de l’enduit existant le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernerait au moins 50 % de façade du bâtiment hors ouvertures ou de réfection de la toiture lorsque que le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture hors ouvertures est envisagé.

Beaucoup l’ignorent mais ces obligations travaux sont applicables depuis le 1er janvier 2017 au bâtiment à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.

Il est évident que lors d’un achat d’un bien ancien, le candidat acquéreur devra s’inquiéter de ce type de travaux lorsqu’il envisagera d’acquérir un appartement ou maison.

Fort heureusement, il existe des exceptions pour se soustraire à cette obligation de travaux mais qui exige l’intervention d’un homme de l’art qui pourra exciper d’un risque technique, une non-conformité à des servitudes de dispositions législatives ou réglementaires que ce soit en matière de droit des sols, d’aspect des façades ou de leur implantation.

Il est même prévu que s’il n’y a pas retour sur investissement sur 10 ans, il sera possible d’y renoncer.

Par ailleurs si l’isolation postérieure conduisait à une dégradation significative de la qualité architecturale, on peut légitimement penser aux immeubles haussmanniens, il sera possible également de s’y soustraire.

Il est évident que ces mesures auront un impact sur la valeur des biens soit immédiatement soit dans la perspective des travaux.

 

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