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Une victime par ricochet pour être indemnisée de frais d'aménagement de son domicile

Le 12 janvier 2018
Une victime par ricochet pour être indemnisée de frais d'aménagement de son domicile
Victime par ricochet – Frais d’aménagement de logement – Remboursement

Les frais d’aménagement du logement résultant d’un accident, sont souvent réservées à la victime. Pour autant la Cour de cassation considère que les proches de la victime peuvent demander le remboursement des frais d’aménagement de leur propre logement pour continuer à accueillir la victime principale.

Il est évident que la victime indirecte devra non seulement démontrer l’existence d’une proximité affective avec la victime principale mais aussi prouver que cette proximité affective s’accompagnait d’une fréquentation régulière de la victime principale.

La victime par ricochet devra également justifier que l’aménagement du logement ne relève pas seulement d’un choix personnel et qu’ils sont bien en lien avec le dommage subi par la victime principale.

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