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Une auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité.

Le 30 juin 2015
Une auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité.
Auto-école - Accident - Obligation de sécurité de moyens

Un stagiaire d’une moto-école s'exerçant à manier son engin  a été grièvement blessé en percutant violemment un bâtiment après que sa main droite se soit crispée sur la poignée de l'accelérateur sous l’effet du froid.

Il avait alerté à plusieurs reprise son moniteur de l’engourdissement de sa main.

La Cour de cassation considère qu’une auto école est tenue envers ses élèves une obligation contractuelle de sécurité qui est de moyens.

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