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Les conditions de contrôle d’un éthylomètre

Le 11 juin 2015
Les conditions de contrôle d’un éthylomètre
Etat alcoolique – Ethylomètre - Vérifications

En matière de circulation routière, aucun texte ne prévoit l’obligation de vérifier l’éthylomètre avant le premier souffle et de changer l’embout entre les deux souffles.

Si les textes prévoient bel et bien vérification du bon fonctionnement de l’éthylomètre lors de son utilisation, c’est uniquement avant le second contrôle et non pas avant le premier contrôle.

L’absence d’une telle vérification n’entraîne pas nécessairement la nullité des vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur, encore faut-il dans un tel cas, que les juges constatent également une contradiction entre les résultats des deux contrôles qu’il soit incompatible avec un bon fonctionnement de l’appareil.

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