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Le licenciement d’un salarié absent est possible en raison de son état de santé.

Le 02 mars 2016
Le licenciement d’un salarié absent est possible en raison de son état de santé.
Licenciement – Etat de santé – Fonctionnement perturbé de l’entreprise


Selon l’article L 1132–1 du code du travail,  un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Par exception l’employeur peut prononcer le licenciement en cas d’inaptitude médicalement constatée d’une part et d’autre part lorsque le fonctionnement de l’entreprise est perturbée par l’absence du salarié.

Ainsi le licenciement intervenu non en raison de l’état de santé du salarié mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

Encore faut-il que ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ce qui exclut le recours à un travailleur intérimaire, travailleur sous contrat durée déterminé ou au recours à une entreprise prestataire de services.

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