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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

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La version papier du journal officiel s’arrête le 1er janvier 2016

Le 01 avril 2015
La version papier du journal officiel s’arrête le 1er janvier 2016
Journal officiel – Version papier – Arrêt

La version papier du journal officiel comptait en 2014 2459 abonnements contre 43 450 en 2000. 64 726 internautes sont aujourd’hui abonnés au sommaire JO électronique.

Tirant les conséquences de cette baisse, il a été décidé que la version papier du journal officiel serait arrêtée au 1er janvier 2016. Des dispositions législatives seront prises pour modifier l’ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes

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