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La parole est libre, la plume l’est encore plus.

Le 24 février 2016
La parole est libre, la plume l’est encore plus.
Liberté d’expression – Avocat – Juges

Dans un contexte de terrorisme, l’avocat d’un participant un réseau de terroristes islamistes peut être victime d’une violation de son droit à la liberté d’expression lorsqu’il critique même de manière outrageante des choix procéduraux d’un  juge d’instruction ou d’un procureur.

Le caractère outrageant n’a pas été relevé dans des paroles mais dans des écritures dénonçant l’obtention d’aveux sous la torture, moyen auquel les autorités syriennes avaient eu recours et sur la base desquels l’instruction en France avait prospéré.

Au-delà de cette affaire ponctuelle, se pose la question de l’encouragement à critiquer les méthodes de lutte contre le terrorisme. Question autant politique qu’éthique, désormais une réponse juridique y est donnée.

CEDH 15 déc 2015 n°29024/11 BONO c/France jurisdata n°2015-029143

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