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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

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La comparaison entre avocats et leur notation sont légales

Le 31 août 2017
La comparaison entre avocats et leur notation sont légales

Les règles de déontologie ne sont applicables qu'à ceux qui en relèvent.

Par conséquent il n'est pas possible d'imposer à des tiers à 1 profession régie par les règles de déontologie ces mêmes règles de déontologie.

En partant de ce postulat la Cour de cassation a considéré que la profession d'avocat ne pouvait s'opposer aux plates-formes de notation et de comparaison des avocats.

S'il est vrai que les avocats ne peuvent dans le cadre de leur communication commerciale faire de la comparaison avec leurs confrères à l'instar de ce que fait la grande distribution, leurs clients peuvent par contre se livrer à cet exercice par le biais de plates-formes.

Cass  1ere civ 11 mai 2017 n°16-13.669

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