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L’Agent Immobilier doit-il évoluer ?

Le 17 septembre 2014
L’Agent Immobilier doit-il évoluer ?
Agent immobilier - Vente - Appartement


Cette question sur l'évolution de la profession d’agents immobiliers dans la vente d’appartements se pose depuis le 27 mars 2014 en raison de l’obligation pour le rédacteur de la promesse de vente de notifier outre la promesse de vente elle-même, un nombre conséquent de documents.

Il s’agit de documents  relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire,( montant des charges courantes, état des impayés …)  du carnet d’entretien de l’immeuble, de l’attestation de superficie, de la notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires, du diagnostic technique global et du plan pluriannuel de travaux.

Il s’agit également des documents relatifs  à l’organisation de l’immeuble à savoir les procès-verbaux des AG des trois dernières années, la fiche synthétique de la copropriété, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division mais aussi tous ses modificatifs publiés.

Seul un notaire ou un avocat peut les obtenir auprès du service de publicité foncière.

De plus, la notification de l’ensemble de ces documents fait courir le délai de rétractation de 7 jours de l’acheteur.

Un agent immobilier pourra tenter d’établir la promesse de vente avec tous les risques inhérents à ce type de formalités  mais quid de la notification  car un notaire ou un avocat n’a pas le pouvoir de notifier des promesses de vente qu’il n’a pas rédigées.

Par conséquent le rôle de l’agent immobilier va-t-il se réduire à de simples visites ?

L'avenir nous le dira.

 

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