Faute caractérisée d'un auteur indirect : une faute supplétive et subjective.

Un malheureux accident de mer au cours duquel un matelot tomba à la mer ,entraîné par un orin relié aux engins de pêche.

L'orin désigne le câble ou cordage, reliant un objet immergé.

L’employeur fut condamné pour homicide volontaire par les juges du fond qui ont retenu une violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence en fournissant au matelot un poste de travail inadapté à  la nouvelle technique de pêche, en ne consignant pas dans le document unique d’évaluation des risques ces nouveaux risques inhérents à la nouvelle méthode de pêche, en ne portant pas à la connaissance de l’équipage ce document unique des risques professionnels et en ne dispensant aucune formation de travail.

Pour la Cour de cassation, l’employeur a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer, qualification suffisante pour fonder une condamnation de l’auteur indirect d’un homicide volontaire.

La faute caractérisée se distingue de la faute délibérée en ce que pour la seconde suppose le constat préalable d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement alors que pour la seconde elle ne suppose pas la violation d’une norme légale ou réglementaire de sécurité.

La faute caractérisée s’illustre par l’absence d’information ou l’absence de prévention.

L’affectation à un poste inadapté est souvent caractéristique d’une faute caractérisée.

Elle est souvent accompagnée d’une faute soit par l’imprudence soit par la négligence.

On ne peut manquer de relever que la faute caractérisée est une faute supplétive lorsque la qualification fait défaut.

Ce qui paraît étonnant dans cet arrêt est le fait que la Cour de cassation qualifie le comportement d’imprudence consciente alors que jusqu’à ce jour la faute caractérisée semblait couvrir les hypothèses où la connaissance du risque n’apparaissait pas.

Cass Crim 8 fevrier 2022 n°21-83.708

https://www.courdecassation.fr/decision/6202153d78a589330cc1d279