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De la difficulté de supprimer des commentaires désobligeants sur Internet

Le 14 mai 2019
De la difficulté de supprimer des commentaires désobligeants sur Internet
Google – Commentaires - Abus

Un chirurgien est victime de commentaires peu avenants voire très négatifs par des internautes qui utilisent des pseudonymes sur la fiche qui lui est consacrée. Après le refus de Google de communiquer les données d'identification des auteurs, le chirurgien assigne Google devant le juge des référés afin de l'enjoindre supprimer les avis litigieux sur le fondement de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Faute pour lui de démontrer que les auteurs des commentaires avaient été animés par une intention de nuire, droit de critique qui aurait dégénéré en abus relevant de l'article 1240 du Code civil, la cour d'appel de Paris déboute le chirurgien en considérant que les propos ne constituent ni une diffamation ni des injures, les commentaires publiés n'ayant nullement le caractère de dénigrement mais relevant plutôt de la libre critique de l'expression subjective d'une opinion ou d'un ressenti des patients.

CA Paris Pôle 1 ch 8 22mars 2019 n°18/17204

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