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Le délit de contestation de certains crimes contre l’humanité est conforme à la constitution.

Le 22 janvier 2016
Le délit de contestation de certains crimes contre l’humanité est conforme à la constitution.
Délit de contestation de crimes contre l’humanité – Constitution – Conformité

L’arrêt du 8 janvier 2016 du conseil constitutionnel fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation suit un pourvoi engagé par un révisionniste consécutivement à une condamnation pour délit de contestation de crimes contre l’humanité.

Dans cette affaire le conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution ce délit en considération des nécessités de l’ordre public au motif que les propos contestant des faits commis par des organisations criminelles durant la seconde guerre mondiale constituaient en eux-mêmes une incitation au racisme et à l’antisémitisme.

Le raisonnement du conseil constitutionnel n’est pas contestable au regard des intérêts qu’il défend sauf que  l’attention est attirée par une motivation selon laquelle les  juges constitutionnels considèrent que les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les débats historiques.

Il s’agit là d’un  point particulièrement discutable dès lors que si on reprend le raisonnement du juge constitutionnel, le débat historique n’est possible dans certains domaines que si est préalablement admis un certain nombre de vérités qu’on ne peut pas discuter.

Or justement le débat historique  permet de tout discuter contradictoirement à charge pour les débatteurs d’apporter les preuves ou faire les démonstrations à l’appui de leurs affirmations.

Dans le cas présent, on encadre le débat en interdisant de poser des questions. On a l'impression d'un procès à la galilée.

Par ailleurs, il est troublant d’affirmer qu’un tel débat pourrait conduire à porter un trouble à l’ordre public ce qui laisserait penser que le public pourrait être sensible à ces arguments pour des faits vieux de 70 ans.

Comment ? En remettant en cause les faits que l’on refuse de contester ? Sur quelles bases ?

Au-delà de ce procès factuel qui n'intéresse qu'un petit groupe, voilà une position qui ne peut qu’entretenir la suspicion et le défaut de légitimité d’un tel raisonnement ce qui a pour effet de fragiliser nos institutions et de donner du crédit aux révisionnistes qui ont totalement disparu des écrans.

Mais le danger le plus prégnant est que ce type de raisonnement puisse être appliqué à des enjeux un peu plus conséquents  par exemple le terrorisme. Qui en est à l'origine, qui le finance, quels en sont ses membres, quelles en  sont leurs origines etc....?

Par exemple au nom de l'ordre public, il sera interdit de rechercher d'autres causes profondes du terrorisme sauf celles présentées par le gouvernement au motif qu'il est interdit pour le particulier d'aller sur des sites jihadistes.

Il s'agit d'un autodafé numérique !

Ou autre exemple le réchauffement climatique. Dernièrement un journaliste de France 2 à été licencié  au motif qu'il portait un regard critique sur la COP 21.

En résumé, tout ceci conduit à mettre en place une vérité officielle qui n'est que l'apannage des dictatures ou des pouvoirs autoritaires.

L'état d'urgence, selon Manuel VALLS, premier ministre,  doit être prolongé jusqu'à la disparition de DAESH.

Au nom de l'ordre public, nos libertés disparaissent au même rythme que notre insécurité augmente.

 Cons const 8 janvier 20165 n°2015-512 QPC

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