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Responsabilité in abstracto du porteur d’une carte bancaire en cas de phishing.

Le 26 avril 2018
Responsabilité in abstracto du porteur d’une carte bancaire en cas de phishing.
Carte bancaire – Phishing - Responsabilité

L’appréciation d’une telle responsabilité se fait in abstracto dès lors que la personne répond un courriel qui contient des indices permettant un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage.

La cour de cassation considère donc que tout internaute ne peut prétendre ignorer le caractère frauduleux d’un courriel expédié depuis une adresse inhabituelle, truffé d’erreurs et invitant son destinataire à communiquer ses informations les plus sensibles.

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