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Le préjudice d'avilissement n'est pas un préjudice autonome.

Le 21 mai 2019
Le préjudice d'avilissement n'est pas un préjudice autonome.
Responsabilité civile – Préjudice – Exclusion

Le préjudice d'avilissement a pour objet de réparer le sentiment de flétrissure, d'humiliation, de perte de dignité que certaines juridictions du fond ont consacré comme un nouveau préjudice extra patrimonial sont au titre du préjudice permanent exceptionnel.

La Cour de cassation écarte ce préjudice revendiqué par les femmes victimes de prostitution forcée au motif que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément, quelle que soit l'origine de ces souffrances

Cass 2 ème civ   13 décembre 2018 n°17-28.716, n°18-10.277

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