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avec dignit, conscience, indpendance, probit et humanit "

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La caution ne peut pas se prévaloir de son endettement global.

Le 07 novembre 2014
La caution ne peut pas se prévaloir de son endettement global.
Caution - Disproportion – Paiement


Le caractère disproportionné de l’engagement d’une caution  ne s’apprécie pas en fonction de la totalité de son endettement dès lors qu’aucune autre action en paiement n’a été engagée au titre de cet endettement.

Si la caution peut payer la dette du premier créancier, elle ne peut  pas invoquer le reste de ces dettes dont le paiement n’est pas exigé.(Cass Com 27 mai 2014 n°13-15.038)

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