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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

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L’omission d’une conjonction de coordination rend la mention inintelligible.

Le 06 avril 2018
L’omission d’une conjonction de coordination rend la mention inintelligible.
Caution – Omission– Inintelligible

En matière de caution, le caractère intelligible ou non de l’engagement de la caution a été âprement discuté lorsqu’il avait été omis un point entre deux phrases. Dans le cas d’espèce, la cour a considéré que l’absence du mot « si » affectait le sens et la portée de la mention de caution.

L’engagement de caution est par conséquent nul

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