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Droit du travail

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Droit du travail

Représentation équilibrée femmes-hommes aux élections CSE : la Cour de cassation précise l’alternance

élections professionnelles – CSE – représentation femmes hommes – alternance candidats – contentieux électoral – article L. 2314-30 Code du travail – demande reconventionnelle – procédure civile – cassation partielle – tribunal judiciaire – Pontoise

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Le 13 juin 2025

Droit du travail , Droit pénal , Droit des sociétés

Travail temporaire et responsabilité pénale : la Cour de cassation rappelle les limites des poursuites

autorité de chose jugée – responsabilité pénale personne morale – travail temporaire interdit – article L.1251-10 Code du travail – Cass. crim. 8 avril 2025 – procédure pénale – nullité des poursuites – copie non certifiée – DIRECCTE – cassation

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Le 02 juin 2025

Droit du travail

CSP et plan de départs volontaires : la Cour de cassation trace la limite

contrat de sécurisation professionnelle – plan de départs volontaires – licenciement économique – rupture amiable – PSE – CSP salarié – Vencorex – Pôle emploi – contribution spécifique – cassation sociale – plan sans licenciement – droit du travail

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Le 02 juin 2025

Droit du travail

Vidéosurveillance et licenciement : Validation de l’utilisation de preuves sous RGPD

vidéosurveillance salarié – preuve licite RGPD – droit du travail – Cour de cassation – licenciement pour faute grave – surveillance au travail – traitement de données personnelles – sécurité aéroportuaire – Cass. soc. 21 mai 2025 – preuve disciplinaire –

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