Droit des procédures collectives

Le 17 juin 2025 Liquidation judiciaire et bien indivis : les limites du pouvoir du liquidateur

liquidation judiciaire – indivision – patrimoine personnel – entrepreneur individuel – licitation judiciaire – juge-commissaire – vente de la résidence principale – article L526-1 code commerce – procédure collective – Cour de cassation

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Le 21 février 2025 Rétablissement Personnel vs Rétablissement Professionnel : Quelle Procédure Choisir pour Effacer Ses Dettes ?

Rétablissement personnel Rétablissement professionnel-Effacement des dettes-Surendettement-Liquidation judiciaire-Tribunal de commerce-Commission de surendettement-Entrepreneur en difficulté-Cessation des paiements-Procédure de surendettement-Mandataire

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Le 21 février 2025 Entreprises en difficulté : anticiper, prévenir et gérer les risques de défaillance

entreprise en difficulté – prévention des faillites – redressement judiciaire – mandat ad hoc – conciliation entreprise – gestion des risques financiers – cessation des paiements – plan de sauvegarde – procédure collective – liquidation judiciaire

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Le 11 février 2025 Liquidation judiciaire : la Cour clarifie la responsabilité des cautions sur comptes courants

Liquidation judiciaire et caution - Comptes courants contrats en cours - Responsabilité des cautions - Article L. 641-11-1 code de commerce - Jurisprudence liquidation - droit-commercial - recouvrement - créancier - cautionnement - jurisprudence-

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