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Droit du sport

Le 24 novembre 2020 Mandats électroniques et agents sportifs : décision clé de la Cour de cassation

Agent sportif – Contrat électronique – Article L. 222-17 – Code du sport – Jurisprudence – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire – Mandat électronique – Cour de cassation – Transfert de joueur – Signature électronique.

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