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Le 02 juin 2025
Licenciement des candidats au CSE : l’avis du Conseil d’État écarte la consultation obligatoire
licenciement salarié protégé — comité social et économique — CSE — consultation obligatoire — article L. 2411-7 code du travail — article L. 2421-3 — avis Conseil d’État — réforme dialogue social — Senerval — jurisprudence protection sociale
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Le 24 mai 2025
Licenciement : la datation des faits n’est pas obligatoire – Cass. soc., 6 mai 2025
licenciement – cause réelle et sérieuse – motivation lettre de licenciement – datation des faits – précision griefs – droit du travail – jurisprudence sociale – contentieux prud’homal – Cass. soc. 6 mai 2025 – article L.1232-6 code du travail – société
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Le 24 mai 2025
Licenciement après dénonciation de harcèlement : ce que dit la Cour de cassation
licenciement pour faute grave – dénonciation de harcèlement moral – nullité du licenciement – preuve du lien de causalité – comportement fautif distinct – jurisprudence sociale 2025 – Cassation sociale 6 mai 2025 – Aris c. salariée
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Le 24 mai 2025
Préjudice d’anxiété : l’ancien employeur exclu s’il n’y a pas conscience du risque avant transfert
préjudice d’anxiété – amiante – transfert de contrat – L.1224-2 code du travail – société Fives – obligation de sécurité – ancien employeur – jurisprudence cassation 2025 – Cour de cassation sociale – exposition professionnelle – santé au travail
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