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Droit du travail

Le 07 janvier 2025 Vie privée et nullité du licenciement : arrêt Cour de cassation 2024

contrat de travail - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - Cas - Agissements du salarié dans sa vie personnelle - Conditions - Manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat

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Le 02 janvier 2025 Respect de la vie privée et nullité du licenciement : arrêt Cour de cassation 2024

Respect de la vie privée - Atteinte à l'intimité de la vie privée - Applications diverses - Utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel - Portée - caractère non public

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Le 31 décembre 2024 Preuves issues de supports personnels : limites et proportionnalité, arrêt 2024

contrat de travail - exécution - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un support informatique - Conditions - Détermination - licenciement pour cause réelle et sérieuse -Clés USB personnel

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Le 26 décembre 2024 Licenciement : obligation d’examiner tous les griefs selon la Cour de Cassation

contrat de travail - lettre de licenciement - grief - office du juge - code de procédure civile - conclusions - prérimètre du procès - absence de discussion d'un motif de licenciement -

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