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Le 13 juin 2025
Prescription et recours entre coresponsables : précisions de la chambre mixte
prescription – action récursoire – coresponsables – chambre mixte – Cour de cassation – article 2224 code civil – point de départ de la prescription – recours indemnitaire – responsabilité civile – jurisprudence 2024 – notaire – avocat – MMA IARD
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Le 13 juin 2025
Vices cachés et recours du constructeur : la prescription démarre à l’assignation
vice caché – action récursoire – prescription biennale – article 1648 code civil – constructeur – fournisseur – responsabilité contractuelle – garantie des matériaux – point de départ prescription – jurisprudence Cassation 2025 – SMABTP – Zurich Insurance
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Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
,
Droit de la sécurité sociale
,
Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
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Le 17 mars 2025
Levothyrox et responsabilité : la Cour de cassation allège la charge de la preuve
Levothyrox – Effets secondaires – Cour de cassation – Jurisprudence médicale – Indemnisation – Produits de santé – Droit pharmaceutique
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