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Le 30 janvier 2025
Harcèlement moral institutionnel : Analyse de l’arrêt du 21 janvier 2025
harcèlement moral – jurisprudence travail – Cour de cassation – droit pénal – condamnation dirigeants – arrêt 21 janvier 2025 – plan de restructuration – droit du travail.
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Le 23 janvier 2025
Responsabilité civile du salarié : réparations en cas d’infractions professionnelles
responsabilité civile – salarié – infraction professionnelle – faute lourde – Cour de cassation – jurisprudence 2025 – réparation préjudice – conduite sous stupéfiants – SELARL Philippe GONET.
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Le 08 janvier 2025
Arrêt du 24 juin 2009 : Marges d'erreur dans les contrôles d'alcoolémie
Contrôle d'alcoolémie - Marges d'erreur éthylomètre - Fiabilité des contrôles routiers - Jurisprudence Cour de cassation 2009 - Infractions routières alcoolémie -Validité des éthylomètres - Application des marges d'erreur
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Le 08 janvier 2025
Suspension de permis pour alcoolémie : Analyse de l’arrêt du Conseil d’État, 2018
Suspension administrative de permis - Marges d’erreur éthylomètre - Alcoolémie seuil légal - Conseil d’État arrêt 407914 - Infraction routière alcoolémie Vérification préfectorale alcoolémie - Sécurité routière et contrôle d’alcoolémie
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