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Le 10 mars 2025
Injure raciale : La Cour de cassation annule une relaxe pour défaut d’analyse du discours
injure-raciale – liberté-d-expression – Cour-de-cassation – jurisprudence – droit-de-la-presse – analyse-juridique – Philippe-Gonet – avocat-Saint-Nazaire – droit-pénal – discours-politique – contexte-juridique – cassation-relaxe – légifrance – justice
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Le 25 février 2025
Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025
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Le 19 février 2025
Liberté d’expression vs. Droit pénal : Analyse des pourvois du 8 janvier 2025
jurisprudence – liberté d’expression – dénonciation calomnieuse – Cour de cassation – droit pénal – manifestants – entrave circulation – condamnation judiciaire – avocat défense – procédure pénale
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Le 03 février 2025
Clauses d'exclusion de garantie : l'arrêt clé de la Cour de cassation du 19 novembre 2024
clauses d'exclusion de garantie – assurance automobile – responsabilité civile – Cour de cassation 19 novembre 2024 – jurisprudence droit des assurances – accident de la circulation – FGAO – directive 2009/103/CE – inopposabilité des clauses – assurance
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