Droit de la responsabilité médicale

Le 04 octobre 2025 Produits défectueux : point de départ « cognitif » de la prescription

jurisprudence-produits-défectueux-prescription-point-de-départ-connaissance-directive-85-374-Civ1-4-juin-2025-Mediator-Servier-consolidation-dommage-défaut-identité-producteur-article-2270-1-code-civil-impossibilité-d-agir-cassation-renvoi-CA-Dijon

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Le 31 janvier 2025 Contamination VHC : responsabilité des assureurs et régimes transitoires clarifiés

Contamination transfusionnelle VHC - Responsabilité des assureurs - Loi 2020 santé publique - ONIAM et indemnisations - Non-rétroactivité des lois - Garantie des produits sanguins

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Le 03 janvier 2025 Victime d'un accident ou d'une erreur médicale : Que faire lorsque l’assureur refuse de payer l’indemnisation ?

Refus indemnisation assureur - Droits des victimes préjudice corporel - Assureur refuse de payer indemnisation - Recours contre refus d’indemnisation - Avocat indemnisation accident ou erreur médicale -Que faire si l’assureur refuse de payer ?

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Le 03 janvier 2025 Erreur médicale, accident de la route… Quand la vie bascule, comment obtenir l’indemnisation que vous méritez ?

Erreur médicale indemnisation - Accident de la route réparation - Préjudice corporel accident - Avocat erreur médicale et accident de la route - Droits des victimes préjudice corporel - Réparation préjudice corporel accident

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