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Le 24 mars 2026 Airbnb et sous-location illicite : la Cour de cassation relance le débat

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Le 24 mars 2026 Pacte d’associés sans terme exprès : revirement de la Cour de cassation

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Le 24 mars 2026 Voyage à forfait : la preuve du hors-contrat pèse sur l’agence

responsabilité agence de voyage - voyage à forfait - article L. 211-17 code du tourisme - charge de la preuve - prestation hors forfait - changement d’hôtel - excursion - Cour de cassation 7 janvier 2026 - pourvoi 24-18.856 - Selectour - indemnisation

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Le 24 mars 2026 Réparateur auto, cession de créance et assureur : arrêt du 22 janvier 2026

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