Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de la construction
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 25 avril 2017
Faute dolosive en construction : les critères clarifiés par la Cour de cassation.
faute dolosive - responsabilité constructeur - Cour de cassation - droit de la construction - expertise judiciaire - avocat Saint-Nazaire.
Voir cette actualité
Le 22 janvier 2016
Nullité d’un contrat de construction : Analyse de l’arrêt du 15 octobre 2015
nullité-contrat-construction — conformité-code-construction — démolition-ouvrage — jurisprudence-Cour-de-cassation — analyse-juridique-construction — SELARL-Philippe-Gonet — litiges-maison-individuelle — obligations-constructeurs — sanction-proportionnée-
Voir cette actualité
Le 02 juin 2015
Clauses abusives et rétractation en construction : Analyse de l’arrêt du 6 mai 2015
contrat-construction-maison-individuelle - clauses-abusives - rétractation-contrat - délai-rétractation - réception-ouvrage - jurisprudence-construction - protection-maître-d’ouvrage - Cour-de-cassation-6-mai-2015 - droit-de-la-consommation - nullité-
Voir cette actualité
Le 10 mars 2015
Sous-traitance et garanties : obligations du maître d'ouvrage
sous-traitance - contrat de sous-traitance - maître d'ouvrage - garanties financières - article 14 loi 1975 - Cour de cassation - responsabilité délictuelle - droit de la construction.
Voir cette actualité