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Droit immobilier

Le 24 février 2016 Prescription biennale et SCI : analyse de l'arrêt du 3 février 2016

prescription-biennale — crédit-immobilier — SCI-non-commerciale — Cour-de-cassation — article-L137-2 — jurisprudence-droit-consommation — SELARL-Philippe-Gonet — décision-2016

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Le 22 janvier 2016 Nullité d’un contrat de construction : Analyse de l’arrêt du 15 octobre 2015

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Le 19 janvier 2016 Réception judiciaire d’un ouvrage : Analyse de l’arrêt du 10 décembre 2015

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Le 05 novembre 2015 L’insaisissabilité de la résidence est de droit pour une profession libérale

Insaisissabilité de la résidence – Déclaration – De droit

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