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Le 11 juillet 2016
Clause de non-concurrence et frais professionnels : arrêt de 2016 commenté
clause de non-concurrence 2016 – jurisprudence frais professionnels – Cour de cassation droit social – obligations employeur contrat de travail – analyse juridique 2016 – salarié Ufifrance – clause contractuelle illicite – décision prud’homale
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Le 13 mai 2016
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation protège la liberté du travail
clause de non-concurrence – liberté de travail – Cour de cassation – indemnité de non-concurrence – article L. 1121-1 – convention collective – droit du travail – contrat de travail – Sigvaris – jurisprudence sociale
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Le 06 avril 2016
Le salarié ne peut être privé de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.
Licenciement pour faute lourde – Congés payés – Inconstitutionnalité
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Le 18 mars 2016
Indemnité congés payés : la faute lourde réévaluée par le Conseil constitutionnel
indemnité compensatrice – congés payés – faute lourde – décision QPC – Conseil constitutionnel – article L. 3141-26 – principe d’égalité – salariés licenciés – droit social – contentieux travail
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