Droit de la sécurité sociale

Le 15 avril 2025 Expertise judiciaire et secret médical : un outil pour contester la CPAM

expertise judiciaire – accident du travail – CPAM – secret médical – employeur – procédure contradictoire - Comment contester une décision de la CPAM sans dossier médical ? -Expert judiciaire et accident du travail : quelles garanties

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Le 15 avril 2025 Audiogramme et secret médical : ce que l’employeur ne peut pas savoir

audiogramme – secret médical – maladie professionnelle – employeur – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il exiger l’audiogramme d’un salarié ? - Secret médical et maladies professionnelles : que dit la jurisprudence ?

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Le 15 avril 2025 Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation

secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?

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Le 25 février 2025 Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025

travail-dissimulé – URSSAF – fraude-aux-cotisations – exonération-annulée – Cour-de-cassation – jurisprudence-sécurité-sociale – avocat-Saint-Nazaire – contentieux-social – responsabilité-civile – réparation-du-préjudice

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