Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit immobilier
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 03 mars 2020
La responsabilité des diagnostiqueurs est différente selon leur domaine.
diagnostic immobilier - responsabilité du diagnostiqueur de performance énergétique - qualité du document purement informative - perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.
Voir cette actualité
Le 19 décembre 2019
Un DPE erroné constitue une perte de chance à la réduction du prix d'achat
DPE erroné - Perte de chance – Réduction du prix de vente.
Voir cette actualité
Le 05 décembre 2019
En matière de vente immobilière, le règlement prévaut sur la notice.
Vente d’immeubles - Règlement de copropriété – Note descriptive de l’immeuble
Voir cette actualité
Le 01 octobre 2019
Rétrocession et droit de délaissement : Analyse de l'arrêt Cour de cassation du 18 avril 2019
rétrocession - droit de délaissement - Cour de cassation - analyse juridique - droit immobilier - expropriation - SELARL Philippe Gonet - Saint-Nazaire.
Voir cette actualité