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Droit du préjudice corporel
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Le 14 février 2023
Indemnisation des préjudices corporels clarifiée (Cass. 15 déc. 2022)
Réparation intégrale – incidence professionnelle – préjudices corporels – frais de santé futurs – jurisprudence Cour de cassation – loi n°85-677 du 5 juillet 1985 – article 29 Code de la sécurité sociale – contentieux d’indemnisation
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Le 03 novembre 2022
Le point de départ de la prescription d’une victime de violences sexuelles
indemnisation des victimes d'infraction – préjudice - préjudice dont se prévaut une victime d'agression sexuelle - nature – détermination - portée
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Le 10 mai 2022
Préjudice d’angoisse et préjudice d’inquiétude des victimes par ricochet
Préjudice d’angoisse - préjudice d’attente et d’inquiétude - victimes par ricochet - préjudices corporels - nomenclature Dintilhac - souffrances endurées - l’angoisse d’une mort imminente.
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Le 14 avril 2022
Préjudice d'attente et d'inquiétude : une nouvelle autonomie reconnue
Préjudice d’attente et d’inquiétude - préjudice moral - réparation intégrale - victimes d’attentats - préjudice autonome - jurisprudence Cour de cassation - indemnisation des victimes indirectes.
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