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Droit du préjudice corporel
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Le 21 mai 2019
Préjudice d’avilissement : réparation intégrale et limites (Cass. 13 déc. 2018)
Réparation intégrale – préjudice d’avilissement – traite des êtres humains – souffrances endurées – déficit fonctionnel permanent – CIVI – jurisprudence Cour de cassation – droit des victimes – indemnisation des préjudices moraux
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Le 18 janvier 2019
Indemnité de 320 000 € pour la victime d'un viol sans violences
Viol - Indemnisation - CIVI
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Le 15 janvier 2019
Contamination et réparation intégrale : Analyse de l’arrêt du 28 novembre 2018
contamination médicale – préjudice spécifique – Cour de cassation 2018 – responsabilité médecin – asepsie – obligation de sécurité – avocat Saint-Nazaire – indemnisation patient – jurisprudence médicale – hepatitis C contamination.
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Le 09 novembre 2018
Erreur matérielle et indemnisation : clarification juridique
Rectification d’erreur matérielle – article 462 code de procédure civile – indemnisation des pertes de gains professionnels – jurisprudence Cour de cassation – réparation intégrale des préjudices – incidence professionnelle – expertise juridique
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