Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de la responsabilité médicale
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- BIlan Annuel de la Cour de Cassation
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la nationalité
- Droit de la propriété des personnes publiques
- Droit de la presse
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la responsabilité professionnelle
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de la vente mobilière et immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des baux ruraux
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Droit pénal des mineurs
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 01 mars 2022
L’obligation d’information du médecin doit couvrir tous les risques.
obligation d'information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles - infection nosocomiale - défaut d’information - intervention chirurgicale - L. 1111-2 du code de la santé publique - responsabilité - préjudice d’impréparation -
Voir cette actualité
Le 05 août 2021
Indemnisation des préjudices : cadre clarifié (Cass. 30 juin 2021)
Réparation intégrale – préjudice sexuel par ricochet – préjudice économique – solidarité nationale – accident médical non fautif – jurisprudence Cour de cassation – article L.1142-1 Code de la santé publique – contentieux en indemnisation
Voir cette actualité
Le 19 février 2021
Le secret médical appartient-il aux médecins ou au patient ?
Secret médical – Droit propre au patient – violation du secret professionnel – atteinte à la réputation – victime pénale – déontologie –
Voir cette actualité
Le 19 novembre 2020
Indemnisation des préjudices économiques confirmée (Cass. 7 oct. 2020)
Réparation intégrale – préjudice économique – ONIAM – accident médical non fautif – jurisprudence Cour de cassation – solidarité nationale – causalité directe – avocat en droit de la santé – indemnisation des ayants droit –
Voir cette actualité