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Le 18 février 2020
La disparition de nos libertés au nom de la lutte contre la fraude fiscale.
Lutte contre la fraude fiscale – algorithme – comportement ligne – infraction à la réglementation fiscale et douanière - Disparition des libertés individuelles
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Le 19 juillet 2016
Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel valide le cumul des sanctions
fraude fiscale – Conseil constitutionnel – article 1729 CGI – article 1741 CGI – sanctions fiscales – sanctions pénales – jurisprudence fiscale – avocat fiscaliste – non bis in idem – cumul des sanctions.
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Le 19 janvier 2016
Exonération ISF : Analyse de l’arrêt du 20 octobre 2015
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Le 06 novembre 2015
Le crédit d’impôt existe toujours
Crédit d’impôt – Impôt sur le revenu – Impôt sur la fortune
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