Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit des procédures collectives
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la nationalité
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la responsabilité professionnelle
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Droit pénal des mineurs
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 18 juillet 2025
Procédures collectives : l’omission d’un administrateur judiciaire dans le BODACC rend la publication inopposable
BODACC – article R. 621-8 code de commerce – publication inopposable – administrateur judiciaire – créancier URSSAF – relevé de forclusion – déclaration de créance – Cass. com. – BT Zimat – procédure collective – redressement judiciaire – sauvegarde
Voir cette actualité
Le 17 juin 2025
Liquidation judiciaire et bien indivis : les limites du pouvoir du liquidateur
liquidation judiciaire – indivision – patrimoine personnel – entrepreneur individuel – licitation judiciaire – juge-commissaire – vente de la résidence principale – article L526-1 code commerce – procédure collective – Cour de cassation
Voir cette actualité
Le 21 février 2025
Rétablissement Personnel vs Rétablissement Professionnel : Quelle Procédure Choisir pour Effacer Ses Dettes ?
Rétablissement personnel Rétablissement professionnel-Effacement des dettes-Surendettement-Liquidation judiciaire-Tribunal de commerce-Commission de surendettement-Entrepreneur en difficulté-Cessation des paiements-Procédure de surendettement-Mandataire
Voir cette actualité
Le 21 février 2025
Entreprises en difficulté : anticiper, prévenir et gérer les risques de défaillance
entreprise en difficulté – prévention des faillites – redressement judiciaire – mandat ad hoc – conciliation entreprise – gestion des risques financiers – cessation des paiements – plan de sauvegarde – procédure collective – liquidation judiciaire
Voir cette actualité