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Droit du préjudice corporel
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Le 13 avril 2015
Préjudice d’agrément et déficit fonctionnel : une clarification majeure
Réparation intégrale des préjudices – préjudice d’agrément temporaire – déficit fonctionnel temporaire – accident de la circulation – jurisprudence Cour de cassation – loi du 5 juillet 1985 – indemnisation des victimes – assurance automobile – assistance
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Le 23 mars 2015
Préjudice d’anxiété : contours et limites clarifiés (Cass. soc. 3 mars 2015)
Préjudice d’anxiété, exposition à l’amiante, jurisprudence Cour de cassation, réparation intégrale, bouleversement des conditions d’existence, perte d’espérance de vie, santé au travail, indemnisation des salariés, ACAATA, responsabilité de l’employeur,
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Le 15 janvier 2015
Préjudice d'anxiété et transmission des obligations : jurisprudence renforcée
Préjudice d’anxiété - scission entreprise - transmission universelle - amiante - prescription
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